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Nouvelle ordonnance du 25 mars : le principe de  » l’À-valoir « 

 

Conformément à l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 tous les professionnels du tourisme peuvent désormais proposer à leurs clients un remboursement sous la forme d’un report du séjour ou de la prestation à une date ultérieure (prestation identique ou équivalente), ou par le biais d’un avoir valable sur une période de 18 mois.

Passé ce délai, le client pourra demander le remboursement s’il n’a pas consommé la prestation.

À noter que le principe de l’avoir est mis en oeuvre avec effet rétroactif et s’appliquera aux réservations notifiées, soit par le client soit par le professionnel ou l’association, après le 1er mars 2020 et avant le 15 septembre 2020 inclus.

Les professionnels disposent de 30 jours, à compter de la publication du décret (le 25 mars), pour notifier sa position, sur un support durable (email, courrier), à ses clients concernés par ces réservations.

Attention, cependant, il s’agit de proposer et favoriser la formule du report, mais pour autant, l’ordonnance ne résout pas tout. Dans les faits, un professionnel du tourisme ne pourra pas s’opposer à la demande d’un client qui exigerait le remboursement.

La volonté du gouvernement d’ouvrir aux professionnels (et ceci en dérogation aux dispositions en vigueur concernant le droit au remboursement) la possibilité de proposer un  » remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente ou par le biais d’un avoir  » vise à éviter aux acteurs du tourisme d’être confrontés au  » mur du remboursement  » et ainsi d’échapper, tant que faire se peut, à l’impasse de trésorerie.

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