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#Airbnb reversement de la taxe de séjour aux collectivités

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De très nombreux articles de presse ont relayé l’information sur le versement de 24 millions d’euros de taxes de séjour par la société Airbnb.

Dans son article Airbnb va reverser 24 millions d’euros de taxe de séjour à 23 000 villes en date du 17/01/2019, le Parisien propose un moteur de recherche qui permet de connaitre le montant collecté dans près de 1000 communes sur les 23000 communes concernées par la collecte en 2018.

Les virements ont été effectués le 21/01/2019 par Airbnb Ireland UC sur les comptes des collectivités. Quand il s’agit d’EPCI le relevé d’opération comporte autant de virements que de communes concernées par la collecte mais il ne permet pas d’identifier la commune concernée par chaque virement.
Les trésoreries ont demandé des précisions sur ces virements que seule la société Airbnb peut apporter. Contact : contact@taxedesejour-airbnb.fr

Pourtant  l’article R2333-51 du CGCT précise que, pour les opérateurs numériques, un état comptabilise, à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées, pour chaque hébergement loué : l’adresse du logement ; Le nombre de personnes ayant logé ; Le nombre de nuitées constatées ;  Le montant de la taxe perçue ; Ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonération de la taxe.

Par dérogation, et à condition d’avoir obtenu à cet effet un agrément dans des conditions prévues par un arrêté du ministre chargé du budget, cet état ne mentionne pas l’adresse du logement. Cet état indique le montant total de la taxe perçue et vaut déclaration au sens des articles L. 2333-36 et L. 2333-38.

De nombreux territoires nous indiquent qu’ils n’arrivent pas à obtenir leurs identifiants auprès de Airbnb comme cela est demandé dans la FAQ du site :
http://www.taxedesejour-airbnb.fr/faq .

Pour accéder à cet état déclaratif, rendez-vous sur : http://www.taxedesejour-airbnb.fr 

 
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