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Responsabilité des professionnels en cas de départ furtif

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En cas de départ furtif d’un assujetti, les plateformes de location pourront dorénavant présenter une demande en exonération auprès de la commune du lieu de l’hébergement dans les deux mois suivant la facturation du séjour.
À défaut de signalement dans les conditions prévues par l’article L. 2333-35 du CGCT, les plateformes devront s’acquitter elles-mêmes du montant de la taxe de séjour due, à l’instar des obligations existant déjà pour les autres professionnels.

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